L’invention de l’extraterritorialité : repenser la protection consulaire en Méditerranée au prisme de la juridiction ottomane entre XVIIIe et XIXe siècle
Compte rendu du webinaire « Identifier, administrer, protéger en contexte diasporique », séance de Jessica M. Marglin (13 février 2025)

(Wikimedia Commons, https://en.m.wikipedia.org/wiki/File:Chios_by_Piri_Reis.jpg)
La séance inaugurale du webinaire organisé par le réseau « La fabrique consulaire », avec le soutien du laboratoire FRAMESPA, s’est tenue le 13 février 2025. Introduite par Fabrice Jesné (Nantes Université – CRHIA) et discutée par Martino Oppizzi (École française de Rome), elle a posé les jalons d’une réflexion collective sur les formes historiques de la protection consulaire, abordées à travers une analyse de longue durée. Le cycle, s’articulant en cinq rencontres entre février et mai 2025, se proposait d’interroger les fondements juridiques et politiques de la souveraineté extraterritoriale, en mettant en lumière les pratiques concrètes de l’exercice de la juridiction consulaire, les critères d’identification des protégés et les usages différenciés de cette protection selon les conjonctures historiques et les acteurs impliqués. À travers des cas d’étude allant de l’Europe moderne à l’Orient ottoman, le webinaire a voulu offrir une analyse des recompositions historiques du droit à la protection, afin de saisir les logiques de pouvoir sous-jacentes. Il s’agissat également, dans un point de vue plus pragmatique, de fournir des exemples agissants de ces dynamiques, en restituant la dimension concrète d’un phénomène qui risque parfois de se cantonner dans une réflexion abstraite.
Jessica Marglin, professeure à l’University of Southern California et actuellement en séjour de recherche en France dans le cadre d’une bourse Fulbright, a été la première intervenante du wébinaire. Sa participation a représenté l’occasion pour exposer une partie des réflexions issues de ses travaux, situés au croisement de l’histoire juridique, des études juives et de l’histoire de la Méditerranée moderne. Après avoir publié deux ouvrages sur les pratiques de citoyenneté et de juridiction dans le monde méditerranéen moderne1, elle développe actuellement un projet intitulé The Extraterritorial Mediterranean. Sovereignty and Jurisdiction across the Middle Seas (1600–1915). Par ce travail, Jessica Marglin analyse l’émergence des formes de juridiction extraterritoriale dans l’espace méditerranéen, leur processus de construction historique entre le XVIe et le XIXe siècle, ainsi que les pratiques qui ont contribué à les façonner. L’attention consacrée aux acteurs locaux et aux micro-contextes permet de saisir l’impact des cas particuliers dans la définition des concepts généraux. L’exemple des juifs d’Afrique du Nord, objet de nombreuses études de Marglin, est révélateur à ce sujet : à l’échelle locale, des sujets protégés par les consuls français ont navigué et manipulé des systèmes juridiques complexes, afin de revendiquer des privilèges et des protections particulières.
Sa communication, intitulée « La protection consulaire et l’invention de la juridiction personnelle en Méditerranée entre XVIIIe et XIXe siècle », a proposé une relecture radicale de l’histoire de la protection consulaire. Marglin y avance l’idée que l’extraterritorialité n’est pas un héritage direct des capitulations ottomanes, mais une invention originale du XIXe siècle, construite rétrospectivement comme une tradition ancienne. De plus, à partir d’une lecture critique des archives consulaires, en particulier françaises, elle montre que la juridiction en contexte ottoman au XVIIIe siècle ne reposait pas sur une logique stable de droit personnel ou national. Au contraire, cette juridiction se distinguait par sa nature fortement situationnelle : elle était négociée au cas par cas, s’inscrivant dans un espace de pluralisme normatif où les ressortissants étrangers et protégés étaient fréquemment soumis à l’autorité judiciaire ottomane.
Marglin illustre cette fluidité par une série d’exemples tirés des archives diplomatiques, notamment dans la correspondance des consuls : interprètes frappés ou exilés par les autorités ottomanes, protégés français jugés par les cadis ou exécutés, Européens eux-mêmes s’appelant à la justice ottomane pour faire valoir leurs droits. Elle souligne également l’incertitude persistante qui entourait le statut juridique des protégés, y compris chez les consuls eux-mêmes, comme en témoigne une circulaire de 1797 demandant des éclaircissements à ce sujet. Dans cette logique, l’autorité consulaire sur les individus apparaissait comme contingente, fragile, et toujours susceptible d’être contestée.
En ce sens, la période 1815-1850 représente un tournant. C’est durant ces décennies, marquées par les recompositions impériales post-napoléoniennes et l’expansion des mobilités méditerranéennes (notamment celles des Maltais et Ioniens), que se cristallise le concept d’extraterritorialité. Cette mutation s’appuie sur une redéfinition de la souveraineté qui concerne l’ensemble du bassin Méditerranéen, dans un contexte de renforcement des inégalités entre puissances européennes et autorités locales. La protection consulaire cesse alors d’être une notion diplomatique flexible pour devenir un dispositif structurant de domination juridique. Il s’agit d’une transformation subtile, voire anachronique, à tel point que Jessica Marglin adopte l’expression – délibérément antinomique – de « continuité-rupture » pour définir la réinvention d’un concept beaucoup plus ancien, proposé dans une veste nouvelle et adapté à un contexte irrémédiablement changé.
Le chantier de recherche présenté lors de cette séance offre une perspective renouvelée sur les fonctions consulaires : loin d’être de simples relais d’autorité nationale à l’étranger, les consulats apparaissent comme des lieux d’élaboration, de contestation et de négociation du droit. À travers leur rôle dans la définition de l’appartenance, la gestion des différends et l’imposition de normes, ils constituent des observatoires privilégiés de la souveraineté impériale en régime de pluralisme juridique, comme l’Empire Ottoman et, plus en général, dans la région méditerranéenne.
- Jessica Marglin, The Shamama Case: Contesting Citizenship across the Modern Mediterranean, Princeton University Press, 2022; Jessica Marglin, Across Legal Lines: Jews and Muslims in Modern Morocco, Yale University Press, 2016. [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Martino Oppizzi (27 juin 2025). L’invention de l’extraterritorialité : repenser la protection consulaire en Méditerranée au prisme de la juridiction ottomane entre XVIIIe et XIXe siècle. Consoli. Consulté le 17 avril 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/1484a
