Consular jurisdiction. On the history of the judicial functions of consulates (12th-20th century)

Consular_Jurisdiction_Hamburg_2023_Progr

Colloque international Hambourg, Warburg-Haus, 2 – 4 November 2023

 

Arnaud Bartolomei et Jörg Ulbert organisent, du 2 au 3 novembre 2023, un colloque consacré à la juridiction contentieuse consulaire. Il s’agit d’une juridiction spéciale, exercée par des représentants consulaires en matière civile et pénale sur leurs compatriotes à l’étranger. Elle soustrait donc des ressortissants expatriés – ou des autochtones « protégés » – à la justice des pays d’accueil. Cette forme de juridiction émerge dans le sillage du développement des consulats d’outre-mer (consules nationum, consules ultra mare, consules missi) dans les villes portuaires médiévales. Elle reste pour l’essentiel cantonnée à l’espace méditerranéen durant le Moyen Âge et l’époque moderne, avant de connaître son apogée au cours du XIXe siècle. À cette époque, elle s’étend à toute une série de pays « semi-colonisés », comme l’Empire ottoman, la Chine, le Japon et le Siam, dans lesquels des tribunaux consulaires européens ou nord-américains rendaient formellement la justice en toute légalité. Elle est alors utilisée comme la base normative d’une juridiction « para-coloniale ». Les bénéficiaires de ces tribunaux sont à cette époque – avec des différences régionales – surtout les cinq grandes puissances européennes que sont la France, la Grande-Bretagne, la Russie, l’Autriche-Hongrie et l’Allemagne, mais aussi les États-Unis, des États orientaux comme la Perse et même de petites entités étatiques comme les villes hanséatiques. Dans le contexte de la décolonisation et de l’émancipation de la tutelle occidentale au cours du XXe siècle, la juridiction consulaire disparaît peu à peu. Aujourd’hui, seules quelques-unes de ses anciennes fonctions ont été conservées dans les législations relatives aux consulats. En dehors des tribunaux consulaires, cependant, les consuls ont aussi exercé des fonctions judiciaires de façon plus diffuse ou plus informelle, dans des contextes historiques et géographiques bien plus larges : arbitrage privé de contentieux, intermédiation vis-à-vis des autorités locales, participation à des tribunaux mixtes. Ainsi ils ont conservé encore de nos jours un rôle dans la protection juridique de leurs ressortissants qui séjournent à l’étranger.

 

 



Citer ce billet
Fabrice Jesné (2023, 3 novembre). Consular jurisdiction. On the history of the judicial functions of consulates (12th-20th century). Consoli. Consulté le 21 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/n2rb

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